S-6.01, r. 5 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Le prix d’une course entre l’aérogare principale de l’aéroport et le centre-ville de Montréal, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:

Prix forfaitaire de base 34,79 $

TPS de 5% 1,74 $

Prix avec TPS 36,53 $

TVQ de 9,5% 3,47 $

Prix forfaitaire total 40,00 $

Ce prix est applicable lorsqu’il n’y a qu’un seul point d’embarquement et un seul point de débarquement.

Pour l’application du présent article, le centre-ville de Montréal est délimité comme suit:

— à l’ouest: l’avenue Atwater jusqu’au canal Lachine; le canal Lachine jusqu’au pied de la rue de Condé; la rue de Condé jusqu’à la rue St-Patrick; la rue St-Patrick, vers l’est, jusqu’à la rue Bridge; la rue Bridge jusqu’au pont Victoria;

— à l’est: l’avenue Papineau;

— au sud: les immeubles situés sur l’avenue Pierre-Dupuy jusqu’au pont de la Concorde;

— au nord: l’avenue des Pins; la rue St-Denis, de l’avenue des Pins à la rue Cherrier; la rue Cherrier, de la rue St-Denis à la rue Sherbrooke; la rue Sherbrooke, de la rue Cherrier à l’avenue Papineau.

Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Montréal.

Décision MPTC12-00022, a. 8.